Modèle de contrat création de visuels personnalisés

Je suis encore en phases de tests, donc susceptible d’apporter des modifications à ce que je propose.
Mais voici, à peu près, les termes sur lesquels nous pourrions nous accorder.
Cet exemple concernant la création de visuels que vous pourrez utilser à des fins de communication, sert seulement à vous donner une idée : nous devons toujours valider ensemble les termes avant toute réalisation

Voir par ici, les modèles de contrats prévus pour d’autres situations.

[mettre un lien ici]

Merci de me contacter si vous avez une recherche différente et nous verrons si je peux créer un produit/service correspondant à votre besoin.

Protocole d’accord préliminaire sur la cession des droits d’auteur

Entre les soussignés :

[Nom de l’Auteur],
Domicilié(e) à [adresse complète],
Immatriculé(e) sous le numéro [numéro SIRET, si applicable],
Ci-après dénommé(e) « l’Auteur »,

Et :

[Nom du Client],
Domicilié(e) à [adresse complète],
Immatriculé(e) sous le numéro [numéro SIRET, si applicable],
Ci-après dénommé(e) « le Cessionnaire »,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat
Le présent protocole a pour objet la cession des droits d’auteur sur les visuels créés et livrés par l’Auteur au Cessionnaire. Ces droits concernent les visuels suivants :

• Liste des visuels : [Description et noms des visuels livrés]

Article 2 : Droits cédés
L’Auteur cède au Cessionnaire les droits patrimoniaux suivants sur les visuels décrits à l’Article 1 :

• Droit de reproduction sur tous supports connus ou à venir.
• Droit de représentation publique et de diffusion.
• Droit d’adaptation, de modification et d’exploitation sous toutes formes.
• Droit de vente, de cession, ou de sous-licence des droits d’exploitation du visuel.

Ces droits sont cédés pour la durée de la propriété littéraire et artistique, dans le monde entier, et sont conditionnés au paiement intégral du montant convenu.

Article 3 : Rémunération
En contrepartie de la cession des droits mentionnés à l’Article 2, le Cessionnaire s’engage à verser à l’Auteur la somme de [montant en euros] € (montant en lettres), payable selon les modalités suivantes :

• [Détails du paiement : montant dû, échéancier, etc.]

Article 4 : Garantie de l’Auteur
L’Auteur garantit qu’il est le titulaire exclusif des droits cédés sur les visuels et que ces droits n’ont jamais été cédés à un tiers. Il garantit également que les visuels ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, brevets, etc.).

Article 5 : Mention de l’Auteur
Le Cessionnaire s’engage à mentionner l’Auteur de manière visible et appropriée dans tous les supports de communication où les visuels sont utilisés. La mention suivante sera utilisée, sauf accord contraire :

• « Conception et réalisation visuelle par V404 »
  Cette mention doit apparaître sur tous les supports concernés, y compris mais sans s’y limiter : les flyers, brochures, affiches, sites web, réseaux sociaux, communiqués de presse, etc.

Article 6 : Consultation sur l’usage des images
Le Cessionnaire s’engage à consulter l’Auteur sur l’usage des images dans les cas où elles jouent un rôle central dans la communication du Cessionnaire. L’Auteur sera informé de manière proactive de l’utilisation prévue de ses œuvres.

Article 7 : Accord final et signatures
Le présent protocole d’accord préliminaire prendra effet dès la signature des deux parties. Un contrat définitif pourra être établi si nécessaire pour formaliser les conditions convenues.

Fait à [ville], le [date]

Signatures :

L’Auteur
[Nom de l’Auteur]
[Signature]

Le Cessionnaire
[Nom du Client]
[Signature]

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Clauses supplémentaires :

Clause de non-interprétation
Les termes « proportionnelle », « appropriée » et « visible » dans cet accord doivent être compris comme exigeant une reconnaissance de l’Auteur en adéquation avec la visibilité et l’importance des images dans les supports concernés. Toute ambiguïté sur la mise en œuvre de cette clause devra être discutée et convenue par écrit entre les parties avant la diffusion des images.

Clause d’utilisation d’outils d’intelligence artificielle
L’Auteur déclare avoir créé les œuvres cédées en utilisant des outils d’intelligence artificielle et garantit que, à sa connaissance, elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers. L’Auteur cède les droits qu’il détient sur les œuvres générées, en accord avec les termes d’utilisation des outils employés.